Dernière révision: mai 2025
Introduction
Bienvenue sur notre bibliothèque en ligne (ci-après le “Service”), développée et opérée par Cyberlibris.
Cyberlibris (“Cyberlibris”) est une société dûment constituée en vertu des lois françaises dont le siège social est situé au 6 Place de la Madeleine 75008 Paris France.
Face à la nécessité de protéger votre vie privée, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous recueillons sur vous.
Dans la présente politique de confidentialité, nous décrivons la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements que nous obtenons à propos des utilisateurs du Service (individuellement un “Utilisateur” et collectivement les “Utilisateurs”). Vous trouverez également, dans la présente politique de confidentialité, les différentes façons de nous contacter afin, entre autres, d’obtenir plus de renseignements sur la protection de vos renseignements personnels, de demander l’effacement de vos renseignements personnels et/ou de corriger ou modifier vos renseignements personnels.
Votre utilisation du Service, ainsi que tout service y étant disponible, signifie que vous consentez à ce que vos renseignements, y compris vos renseignements personnels, soient traités de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité. Votre utilisation du Service et tout différend à propos de la protection des renseignements personnels sont assujettis à la présente politique de confidentialité.
Collecte des renseignements personnels
Renseignements que vous nous fournissez directement
Quels sont les renseignements collectés?
Nous collectons les renseignements personnels suivants, que vous nous fournissez directement et sur une base volontaire, notamment en vous identifiant sur le Service avec le compte de votre institution ou en vous inscrivant et en vous créant un compte directement sur le Service:
- Nom
- Prénom
- Adresse électronique
- Sexe
- Pays
- Fonction
Nous recueillons également certains autres renseignements, tels que les lectures effectuées, la composition des étagères enregistrées dans le Service, les annotations des livres.
Comment ces renseignements sont-ils collectés?
Les renseignements personnels que nous collectons sur les Utilisateurs sont recueillis au travers de formulaires lors de vos interactions avec le Service. Vos renseignements personnels sont collectés par le biais des formulaires suivants:
- Formulaire d’inscription au Service
- Formulaire d’identification
- Formulaire de contact
- Lorsque vous complétez votre profil d’Utilisateur
- Lorsque vous naviguez sur notre Service
- En vous abonnant à notre infolettre
- En contactant notre service client
À quelles fins ces renseignements sont-ils collectés?
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes:
- Vous permettre d’utiliser notre Service ainsi que les services y étant offerts, en vous créant un compte et un profil d’Utilisateur
- Communiquer avec vous lorsque vous vous êtes abonné à l’infolettre du Service
- Communiquer avec vous dans le cadre des fonctions du Service que vous utilisez, par exemple, afin de vous envoyer le lien de réinitialisation de votre mot de passe
- Améliorer votre expérience de lecteur
- Statistiques, recherches et analyses
- Statistiques de consultations destinées au calcul de la rémunération des ayant-droits (maisons d'édition) dont les ouvrages sont lus dans le cadre de l'abonnement de votre institution)
- Gestion du Service
- Vous offrir du soutien technique, au besoin
- Vous informer des modifications apportées à nos conditions d’utilisation et à nos politiques et/ou pour d’autres raisons administratives
- Protection des droits et intérêts et faire appliquer la présente politique de confidentialité ou les conditions d'utilisation
- Conformité aux lois.
Nous ne recueillons et n’utilisons que les renseignements requis et nécessaires pour nous permettre d’arriver aux fins ci-haut mentionnées.
En plus de ce qui précède, nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux (en anglais cookies), pour réunir et recueillir automatiquement des informations vous concernant.
Renseignements que nous recueillons automatiquement
Quels renseignements collectons-nous?
Il s'agit principalement des renseignements suivants:
- Adresse IP
- Système d'exploitation (via la signature du navigateur)
- Pages visitées et requêtes
- Heure et jour de connexion
- Provenance de l’Utilisateur
- Géolocalisation
- Langue de votre navigateur
Comment et pourquoi ces renseignements sont-ils collectés?
Ces renseignements sont collectés par le biais de cookies (fichiers témoins). Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur ou sur tout appareil de communication électronique utilisé par l’Utilisateur lorsqu’il utilise le Service. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statut entre le Service et le navigateur de l’Utilisateur.
Nous utilisons les cookies suivants:
- Cookies de session: ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Service ainsi que de ses fonctionnalités. Ces cookies ne recueillent pas d’informations destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale ou de ciblage publicitaire. Les cookies de session sont des identifiants chiffrés, non reconnaissables mais indispensables pour que, entre autres, vous n’ayez pas à vous reconnecter à chaque page que vous consultez.
- Cookies dits "analytiques": afin d'améliorer nos services, nous utilisons des cookies de mesures d'audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l'activité des Utilisateurs et leur fréquence de retour. Ces cookies permettent l'établissement d'études statistiques du trafic des Utilisateurs du Service, dont les résultats sont totalement anonymes. Ils nous permettent de connaître l'utilisation et les performances du Service et d'en améliorer le fonctionnement. Accepter ces cookies est une condition nécessaire à l'utilisation du Service. Si vous les refusez, nous ne pouvons vous garantir une utilisation normale du Service.
- Cookies d’usage: il s'agit des cookies qui nous permettent de mémoriser les choix des Utilisateurs en termes de Cookies. Nous ne collectons et n’utilisons que les renseignements requis et nécessaires pour nous permettre d’arriver aux fins ci-haut mentionnées. Vous pouvez à tout moment supprimer tous les cookies installés sur votre ordinateur et en désactiver l'acceptation en choisissant l'option prévue dans votre navigateur. Cette désactivation pourrait cependant entraîner des mauvais fonctionnements du Service et faire en sorte que certaines fonctionnalités ou pages de la plateforme s’avèrent difficilement accessibles, voire inaccessibles.
Partage et transfert des renseignements personnels
Consentement aux transferts internationaux d’information
En cochant la case “J’accepte”, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage, à l’utilisation et au traitement par les Gestionnaires de vos informations collectées sur le Service conformément aux conditions et fins décrites par la présente politique de confidentialité.
À qui divulguons-nous vos renseignements personnels?
Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels recueillis. Dans le cas contraire, nous vous demanderons préalablement votre consentement exprès, et ce, avant toute divulgation.
Toutefois, nous partageons ces informations avec des tiers dans les cas suivants:
- Avec votre institution, dans le but de vous fournir le Service
- Lors d’un hypothétique changement de contrôle de l’entreprise
- Pour nous conformer aux obligations conférées par les lois et règlements applicables, y compris dans le cadre d’une procédure judiciaire; répondre à une citation à comparaître, à un mandat, à une ordonnance d’un tribunal ou à une autre procédure juridique; réagir à une enquête ou à une demande de la part des autorités chargées de l’application de la loi ou d’un représentant du gouvernement, canadien ou étranger.
Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, comme mentionné dans la section suivante. À noter toutefois que cela pourrait entraîner l’impossibilité pour nous de vous rendre certains services.
Droit d'opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées ci-dessus lors de leur collecte. Quant au droit de retrait, il s’agit de la possibilité de retirer votre consentement à ce que vos données soient conservées et traitées, par exemple afin de ne plus figurer dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes:
Adresse postale: Cyberlibris - Data Protection 6 Place de la Madeleine 75008 Paris France. Adresse électronique: data@demarque.com
Stockage et sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans des serveurs sécurisés à accès restreints, basés en Europe, d’un tiers fournisseur de services. Nous prenons les moyens raisonnables pour nous assurer que tout tiers fournisseur de services offre un environnement sécuritaire et adéquat et des mesures sécuritaires similaires à celles exigées par les lois françaises pour protéger vos renseignements personnels. Veuillez toutefois noter que les lois applicables à l’extérieur de la France peuvent faire en sorte qu’un gouvernement, une cour de justice ou un organisme étatique soient autorisés à exiger la divulgation de vos renseignements personnels. Les Gestionnaires n’assument aucune responsabilité à cet égard et ne s’opposeront pas à la divulgation de vos renseignements personnels advenant le cas où elle serait imposée par une loi locale. En nous fournissant volontairement vos renseignements personnels, vous acceptez ainsi que ces derniers puissent être recueillis, utilisés et divulgués en conformité avec ce qui précède.
Malgré ce qui précède, la sécurité de vos données à caractère personnel fait partie de nos priorités et nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher la divulgation, l'utilisation, l’altération ou la destruction de vos données personnelles. Cyberlibris limite le nombre d’employés ayant accès à ces données aux chefs de produit, aux analystes du support technique et aux développeurs, et ceux-ci sont tenus au respect d’une totale confidentialité. Veuillez toutefois noter que d’autres membres du personnel de votre institution pourraient avoir accès à ces données.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes:
- Protocole SSL/TLS (Secure Sockets Layer)
- Sauvegarde informatique
- Pare-feux (Firewalls)
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Êtes-vous mineur?
Notre objectif étant de rendre la lecture accessible à tous, des mineurs peuvent accéder au Service pour rechercher des informations.
Avant d'accéder au Service, le consentement des mineurs de moins de 16 ans doit être donné par le titulaire de l'autorité parentale.
Vous devez lire la présente politique de protection des données personnelles avec vos parents ou votre représentant légal pour garantir que vous, et vos parents ou votre représentant légal la comprenez.
Lorsque vous avez donné votre consentement alors que vous étiez mineurs, les données personnelles vous concernant ont été collectées.
Vous pourrez exercer votre droit à l'oubli si vous ne souhaitez plus que les données vous concernant soient dans nos bases de données.
Durée de conservation des renseignements personnels recueillis
Renseignements que vous nous fournissez directement
Nous conservons les renseignements que vous nous fournissez directement pendant toute la période durant laquelle votre compte d’accès à votre institution ou, le cas échéant, votre compte d’accès créé à partir du Service demeure actif, ainsi que durant un délai de cinq ans après la date de dernière activité connue ou durant tout autre délai requis par toute loi applicable, et ce, uniquement afin de nous conformer auxdites lois applicables.
Concernant les lectures effectuées, nous les conservons sans limitation de durée en raison de nos engagements de reporting vis-à-vis de nos partenaires éditeurs mais le lien avec vos données personnelles (nom, prénom, adresse email) est supprimé après 5 ans d’inactivité ou sur demande de votre part (anonymisation des données).
Renseignements que nous recueillons automatiquement
Nous conservons les renseignements que nous recueillons automatiquement pendant une durée de 13 mois maximum.
Liens externes et formulaires
Liens externes
À l’occasion, il se peut que nous ajoutions sur le Service des hyperliens vers des sites extérieurs qui pourraient être d’intérêt pour les Utilisateurs. Cela n’implique pas l’approbation de leur contenu ou des activités des entreprises, des organismes ou des associations qui les gèrent. Lorsque vous quittez le Service, les renseignements échangés ne sont plus assujettis à la présente politique. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de tout site que vous souhaitez consulter avant de naviguer sur le site.
Personne contact
Vous pouvez en tout temps nous contacter afin de vous renseigner sur nos pratiques en matière de confidentialité et, notamment, sur nos pratiques en matière de protection et de conservation des renseignements personnels recueillis par votre entreprise.
Personne contact: Jean-Philippe Bougie
Adresse postale: Cyberlibris - Data Protection 6 Place de la Madeleine 75008 Paris France
Adresse électronique: data@demarque.com
Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée en tout temps par les Gestionnaires. Si nous apportons des changements, nous prendrons des mesures pour vous en aviser. En cas de défaut ou de refus par un Utilisateur d’accepter la version mise à jour de la présente politique, son accès au Service pourra être suspendu à partir de la date d’entrée en vigueur de la mise à jour.